Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. PAIEMENT SECURISE

1.1. SECURITE DES PAIEMENTS
LA BOUTIQUE EN LIGNE HOON UTILISE LE SYSTEME DE PAIEMENT SECURISE PAYPAL. LORS D’UN PAIEMENT EN LIGNE, VOUS ETES AUTOMATIQUEMENT REDIRIGES VERS PAYPAL. ON VOUS DEMANDE ALORS DE VOUS CONNECTER SUR VOTRE COMPTE OU BIEN D’EN CREER UN DANS LE CAS ECHEANT. LA CREATION D’UN COMPTE PAYPAL EST GRATUITE ET NECESSITE UNIQUEMENT VOTRE E-MAIL ET MOT DE PASSE PAYPAL. UNE FOIS QUE VOUS VOUS ETES IDENTIFIES SUR VOTRE COMPTE PAYPAL, VOUS POUVEZ ALORS EFFECTUER VOTRE PAIEMENT EN TOUTE SECURITE. VOS INFORMATIONS FINANCIERES SONT SECURISEES ET TOTALEMENT COUVERTES CONTRE LA FRAUDE. GRACE A SON SYSTEME DE PAIEMENT PARMI LES PLUS FIABLES, PAYPAL EFFECTUE VOS TRANSACTIONS SANS JAMAIS COMMUNIQUER VOS DONNEES BANCAIRES AU BENEFICIAIRE.

1.2. MOYENS DE PAIEMENT
LES MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE HOON SONT CEUX AUTORISES SUR VOTRE COMPTE PAYPAL (CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS…). POUR LES RESSORTISSANTS DE FRANCE METROPOLITAINE UNIQUEMENT, VOUS POUVEZ SI VOUS LE DESIREZ REGLER UNE COMMANDE PAR VIREMENT BANCAIRE EN VOUS ADRESSANT A NOTRE SERVICE RELATION CLIENTELE SUR ORDER@HOON.FR. UN COMMERCIAL VOUS CONTACTERA DANS LES PLUS BREFS DELAIS.

2. CONFIDENTIALITE
LA PASSATION D’UNE COMMANDE NECESSITE LE RENSEIGNEMENT DE DONNEES PERSONNELLES (NOM, ADRESSE, NUMERO DE TELEPHONE ETC). CES DONNEES SONT CONSERVEES DANS NOTRE BASE DE DONNEES ET NOUS NOUS ENGAGEONS A NE LES DIVULGUER QU’A DES TIERS IMPLIQUES DANS LE DEROULEMENT DE VOTRE COMMANDE (SERVICE DE LIVRAISON).

3. COMMANDE

3.1. PRIX DES ARTICLES
POUR LES RESSORTISSANTS DE L’UNION EUROPEENNE (PAYS DE LIVRAISON EN UNION EUROPEENNE) ASSUJETTIS A LA TVA, LES PRIX AFFICHES SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE HOON SONT DONNES TTC ET N’INCLUENT PAS LES FRAIS DE PORT.
POUR LES RESSORTISSANTS HORS UNION EUROPEENE (PAYS DE LIVRAISON HORS UNION EUROPEENNE), LES PRIX AFFICHES SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE HOON SONT DONNES HT ET N’INCLUENT PAS LES FRAIS DE PORT.

3.2. LIMITATIONS DE COMMANDE
UNE COMMANDE NE PEUT CONTENIR PLUS DE 5 ARTICLES, DONT UN MAXIMUM DE 2 IDENTIQUES.

3.3. ENREGISTREMENT ET PREPARATION DE COMMANDE
VOTRE COMMANDE EST ENREGISTREE DES QUE LE PAIEMENT A ETE VALIDE. LA COMMANDE VOUS EST CONFIRMEE PAR UN E-MAIL DANS LES PLUS BREFS DELAIS, UNE FOIS LES CONTROLES DE SECURITE ET DE DISPONIBILITE DES ARTICLES REALISES.

3.4. SUIVI DE LA COMMANDE
LE DELAI DE PREPARATION D’UNE COMMANDE VARIE EN GENERAL ENTRE 1 A 15 JOURS OUVRES. NOUS VOUS INVITONS A NOUS CONTACTER POUR TOUTE QUESTION CONCERNANT LE SUIVI DE VOTRE COMMANDE SUR ORDER@HOON.FR. UN COMMERCIAL VOUS CONTACTERA DANS LES PLUS BREFS DELAIS POUR GERER VOTRE COMMANDE.

3.5. EMBALLAGE CADEAU
TOUTE DEMANDE SPECIFIQUE RELATIVE A VOTRE COMMANDE PEUT ETRE FAITE EN ENVOYANT UN E-MAIL A ORDER@HOON.FR EN INDIQUANT VOS COORDONNEES AU MAXIMUM 2 HEURES APRES LA VALIDATION DE VOTRE COMMANDE.

3.6. ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE
TOUTE COMMANDE VALIDEE NE POURRA ETRE ANNULEE MAIS POURRA FAIRE L’OBJET D’UN RETOUR. POUR CELA, NOUS VOUS INVITONS A ENVOYER UN E-MAIL A NOTRE SERVICE RELATION CLIENTELE SUR CLIENT@HOON.FR. UN COMMERCIAL VOUS CONTACTERA DANS LES PLUS BREFS DELAIS POUR GERER LE RETOUR VOTRE COMMANDE.
POUR TOUTE QUESTION D’ORDRE GENERAL SUR LES COMMANDES EFFECTUEES SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE MERCI DE VOUS ADRESSER A ORDER@HOON.FR.

4. LIVRAISON

4.1. ZONES DE LIVRAISON
LA BOUTIQUE EN LIGNE HOON EXPEDIE LES ARTICLES DANS LES PAYS LISTES CI-DESSOUS :
EUROPE : AUTRICHE,BELGIQUE, DANEMARK, FINLANDE*, FRANCE (PARTIE CONTINENTALE SEULEMENT), ALLEMAGNE, GRECE*, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE (PARTIE CONTINENTALE SEULEMENT), LICHTENSTEIN, LUXEMBOURG, MONACO, PAYS-BAS, NORVEGE (DELAI DE LIVRAISON PROLONGE POUR LES CODES POSTAUX 4000 A 7700 ET 9000 A 9999), POLOGNE (A L’EXCEPTION DES CODES POSTAUX 72600 A 72605), PORTUGAL (PARTIE CONTINENTALE SEULEMENT), ESPAGNE (PARTIE CONTINENTALE SEULEMENT), SUEDE*, SUISSE, ROYAUME-UNI (PARTIE CONTINENTALE SEULEMENT)
AMERIQUE DU NORD : CANADA, ETATS-UNIS
ASIE : HONG-KONG, JAPON*, MALAISIE*, SINGAPOUR, TAIWAN
*ZONE DE SERVICE LIMITE

4.2. SERVICES ET DELAIS DE LIVRAISON
TOUS LES ENVOIS EN FRANCE METROPILITAINE SONT TRAITES PAR CHRONOPOST. UN NUMERO D’IDENTIFICATION VOUS SERA COMMUNIQUE PAR E-MAIL POUR VOUS PERMETTRE LE SUIVI DE VOTRE COLIS EN LIGNE. LES COMMANDES SONT REMISES EN MAIN PROPRE PAR UN LIVREUR. EN CAS D’ABSENCE DU DESTINATAIRE, UN AVIS DE PASSAGE EST LAISSE ET UN RENDEZ-VOUS EST PRIS POUR UNE RELIVRAISON. LES DELAIS DE LIVRAISON VARIENT EN GENERAL ENTRE 2 A 5 JOURS OUVRES EN FONCTION DU LIEU DE LIVRAISON.
LES ENVOIS A L’ETRANGER DONT LE MONTANT TOTAL EST SUPERIEUR A 350 EUROS SONT TRAITES PAR CHRONOPOST OU UPS EN FONCTION DU LIEU DE LIVRAISON. UN NUMERO D’IDENTIFICATION VOUS SERA COMMUNIQUE PAR E-MAIL POUR VOUS PERMETTRE LE SUIVI DE VOTRE COLIS EN LIGNE. LES COMMANDES SONT REMISES EN MAIN PROPRE PAR UN LIVREUR. EN CAS D’ABSENCE DU DESTINATAIRE, UN AVIS DE PASSAGE EST LAISSE ET UN RENDEZ-VOUS EST PRIS POUR UNE RELIVRAISON. LES DELAIS DE LIVRAISON VARIENT EN GENERAL ENTRE 2 A 5 JOURS OUVRES EN FONCTION DU LIEU DE LIVRAISON.
LES ENVOIS A L’ETRANGER DONT LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE EST INFERIEUR A 350 EUROS SONT TRAITES PAR LA POSTE, ASSURES ET ENREGISTRES, MAIS NE PROPOSENT PAS DE SUIVI EN LIGNE. LES COMMANDES SONT REMISES AU LIEU DE LIVRAISON PAR LES SERVICES DE LA POSTE, ET EN CAS D’ABSENCE DU DESTINATAIRE, UN AVIS DE PASSAGE EST LAISSE ET LE COLIS POURRA ETRE RECUPERE DANS UN BUREAU DE POSTE. LES DELAIS DE LIVRAISON VARIENT EN GENERAL ENTRE 5 A 20 JOURS OUVRES EN FONCTION DU LIEU DE LIVRAISON.

4.3. COUTS ET DELAIS D’EXPEDITION
LES COUTS D’EXPEDITION DEPENDENT DU MONTANT TOTAL DE VOTRE COMMANDE. QUELQUE SOIT LE PAYS DE LIVRAISON, LES FRAIS DE PORT SONT GRATUITS POUR TOUTE COMMANDE DONT LE MONTANT TOTAL EST SUPERIEUR A 100 EUROS, ET DE 15 EUROS POUR TOUTE COMMANDE DONT LE MONTANT TOTAL EST INFERIEUR A 100 EUROS.

5. RETOURS
TOUR ARTICLE ACHETE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE HOON PEUT ETRE RETOURNE DANS LES 7 JOURS QUI SUIVENT LA DATE DE LA LIVRAISON, DANS SON ETAT ET EMBALLAGE D’ORIGINE, ACCOMPAGNE DE SA FACTURE. POUR CELA, NOUS VOUS INVITONS A ENVOYER UN E-MAIL A NOTRE SERVICE RELATION CLIENTELE SUR CLIENT@HOON.FR. UN RESPONSABLE CLIENTELE VOUS CONTACTERA DANS LES PLUS BREFS DELAIS POUR CONFIRMER VOTRE DEMANDE DE RETOUR ET VOUS COMMUNIQUER L’ADRESSE A LAQUELLE VOTRE ARTICLE DEVRA ETRE EXPEDIE. LES FRAIS D’EXPEDITION SERONT A VOTRE CHARGE ET NOUS VOUS RECOMMANDONS DE RENVOYER LE(S) ARTICLE(S) EN RECOMMANDE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DONNANT DATE CERTAINE, AFIN DE VOUS PROCURER LA PREUVE DU RETOUR DU OU DES ARTICLE(S) RETOURNE(S). LE REMBOURSEMENT S’EFFECTUERA AU PLUS TARD DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA RECEPTION DU OU DES ARTICLE(S) RETOURNE(S), PAR CREDIT SUR VOTRE COMPTE BANCAIRE OU VOTRE COMPTE PAYPAL. LES ARTICLES RETOURNES INCOMPLETS, ABIMES, ENDOMMAGES, SALIS NE SERONT PAS REMBOURSES EN INTEGRALITE.

MENTIONS LEGALES

(en vigueur le 1er janvier 2011)

1. DEFINITIONS

 » Client(s) »

désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) à des fins personnelles.

« Conditions Générales de Vente »

désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site.

« HOON »

désigne HOON, société a responsabilité limitée au capital de 5000 € Euros, immatriculée au Registre des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B 483 620 118, dont le siège social est sis au 76, rue Bobillot 75013 PARIS.

« Partie(s) »

désigne alternativement ou collectivement HOON et/ou le(s) Client(s).

« Produits »

désigne les produits de prêt-à-porter proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l’article 3 ci-après.

« Site »

désigne le site Internet de commerce électronique de HOON accessible par le réseau Internet à l’adresse http://www.hoon.fr proposant à la vente les Produits.

2. OBJET – PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les modalités de vente en ligne des Produits par HOON aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

En passant commande d’un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

La consultation du Site par le Client est également régie par des conditions d’utilisation du Site qu’il accepte sans réserve et accessible à l’adresse http://www.hoon.fr/#/legal

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

HOON se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l’exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

3. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par HOON sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. HOON se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

4. PRIX

Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en Euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.

Pour les ressortissants de l’Union Européenne (Pays de Livraison en Union Européenne), ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mains n’incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
Pour les ressortissants des pays hors de l’Union Européenne (Pays de Livraison hors Union Européenne), ces prix ne tiennent pas compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et n’incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
Le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire tel que décrit à l’article 8 ci-après.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par HOON.

HOON se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que HOON aura acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

5. RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits commandés demeurent la propriété de HOON jusqu’au complet encaissement de leur prix.
En revanche, à la date effective de livraison, les risque (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client.

6. MODALITES DE COMMANDE

6.1 Navigation à l’intérieur du Site

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par HOON sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

6.2 Enregistrement de la commande

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu’il ne saurait commander plus de cinq (5) Produits et plus de deux (2) articles d’une même référence par commande.

Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton « PAYER ».

6.3 Territoire de livraison éligible à une commande

Le Client ne pourra passer de commande de Produits qu’en vue d’une livraison dans les pays suivants :
Europe : Autriche, Belgique, Danemark, Finlande*, France (partie continentale seulement), Allemagne, Grèce*, Hongrie, Irlande, Italie (partie continentale seulement), Lichtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Norvège (délai de livraison prolongé pour les codes postaux 4000 à 7700 et 9000 à 9999), Pologne (à l’exception des codes postaux 72600 à 72605), Portugal (partie continentale seulement), Espagne (partie continentale seulement), Suède*, Suisse, Royaume-Uni (partie continentale seulement)
Amérique du Nord : Canada, Etats-Unis
Asie : Hong-Kong, Japon*, Malaisie*, Singapour, Taiwan
*Zone de service limité
Toute commande mentionnant un autre lieu de livraison doit faire l’objet d’une demande spécifique sur order@hoon.fr.

6.4 Validation définitive de la commande

Le Client doit cocher la case située en face du message « I agree with the Terms & Conditions » (« Je déclare avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les conditions générales de vente ») pour validation avant de pouvoir effectuer le paiement sur la page Paypal.

6.5 Confirmation d’une commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par HOON par e-mail.

7. PAIEMENT

Le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci grâce à un compte Paypal.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Le paiement s’effectue via le serveur sécurisé de notre partenaire, Paypal, opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

HOON se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués à l’article 6.2 des présentes, de litige existant avec le Client, de non-paiement total d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par Paypal.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes sont contrôlées par le partenaire de paiement désigné par HOON : Paypal, opérateur de paiement sécurisé.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles.

HOON invite le Client à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les bases de données HOON.

8. LIVRAISONS

Les Produits sont généralement livrés par La Poste, Chronopost ou UPS dans un délai maximum de 20 jours ouvrés en fonction du pays de livraison et du prestataire du service de livraison.

Le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire comme suit :
– 15 Euros si le Montant total de la commande est inférieur à 100 Euros
– 0 Euros si le Montant total de la commande est supérieur à 100 Euros

Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l’adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :
– d’un hôtel ou autres foyers d’hébergement
– d’une poste restante
– d’une boîte postale
– d’une adresse ou domicile non fixe (c’est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.

Le Client doit contrôler le bon état des Produits lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture de HOON, retard de livraison etc…) devra faire l’objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également le signaler par écrit (courrier à l’adresse suivante : HOON – Service Relation Clientèle – 76 Rue Bobillot – 75013 PARIS) ou par e-mail sur client@hoon.fr ) à HOON afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à HOON de procéder à une enquête du transporteur.

Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant, une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le Produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, HOON procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits manquants initialement commandés par le Client.

Passé un délai de 7 jours suivant la date de livraison prévue et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par HOON.

En cas de défaut de conformité d’un Produit livré, le Client peut le retourner à HOON à l’adresse suivante : HOON – Service Retours – 76 rue Bobillot – 75013 Paris, dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et du bon de livraison. Le colis retourné doit impérativement être accompagné du numéro de retour obtenu par téléphone auprès du Service Relation Clientèle ou sur client@hoon.fr . A défaut, HOON ne procèdera pas à l’échange ou au remboursement du Produit défectueux retourné.

Dans l’hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, HOON procèdera, au choix du Client, ou à défaut de demande du Client, au choix de HOON, au remboursement du Produit défectueux ou à son échange dans la mesure où ce Produit est disponible en stock, à l’exclusion de toute indemnisation. En aucun cas, la restitution, l’échange ou le remboursement ne pourra être demandé et/ou effectué en magasin.

A l’exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange de Produit n’est autorisé.

Il est précisé que les frais de retour sont à la charge de HOON qui adressera au Client une étiquette « bon pour le transport retour du colis » dans le cas où la décision de retour est la conséquence d’une erreur émanant de HOON.

9. DROIT DE RETRACTATION

9.1 Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donnent pas satisfaction, et pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande.
Les Produit(s) devra(devront) être retourné(s) de son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine non ouvert(s), et accompagné(s) du bon de livraison et de la facture à l’adresse suivante : HOON – Service Retours Clients – 76 rue Bobillot – 75013 Paris. Le colis retourné doit impérativement être accompagné du numéro de retour obtenu par téléphone auprès du Service Relation Clientèle sur client@hoon.fr.
Les frais de retour sont à la charge du Client. HOON n’accepte pas les colis en port dû.
Tout risque lié au retour du (des) Produit(s) est à la charge du Client.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, HOON remboursera le Client, de l’ensemble des sommes engagées par lui à l’occasion de l’achat du ou des Produits concernés, y compris des frais de retour des produits, dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la Consommation.

9. 2 Il est précisé que les frais d’envoi sont à la charge du Client, sauf quand la décision de retour est la conséquence d’une erreur émanent de HOON. Dans ce cas, HOON adressera au Client une étiquette « bon pour le transport retour du colis ».

HOON procèdera alors à l’échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux.

A la réception du(des) Produit(s) présumé(s) non conforme(s), HOON réalisera le plus rapidement un examen du(des) Produit(s). Si le caractère non conforme du(des) Produit(s) est confirmé par HOON, le Client sera remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du(des) Produit(s) acquis par lui, dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la Consommation.

10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

HOON n’est tenue que d’une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.

HOON ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination.

HOON ne peut être considérée comme responsable (i) de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Client, (ii) de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.

HOON ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de HOON ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.
HOON se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.

11. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement, et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Elles peuvent être transmises aux partenaires, notamment commerciaux, de HOON. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à HOON d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressés au Client.

Ces informations sont strictement confidentielles.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier postal à l’adresse suivante : HOON – Service Relation Clientèle – 76 rue Bobillot – 75013 PARIS.
12. FORCE MAJEURE

HOON ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out.

Ces évènements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de HOON envers le Client, sans indemnité au profit du Client.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux articles vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de HOON. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés.

Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de HOON. Les marques et logos de HOON sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

14. COOKIES

HOON peut être amené à implanter un cookie dans l’ordinateur du Client. Un cookie ne permet pas à HOON d’identifier le Client. De manière générale, il enregistre les informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation etc) que HOON pourra lire lors des visites ultérieures du Client. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur est d’un an.

Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur dans ce sens.

15. INTEGRALITE DU CONTRAT

Les Conditions Générales de Vente, les conditions générales d’utilisation et le récapitulatif transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

16. LOI APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre HOON et le Client sont régies par le droit français.
Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente est de la compétence et du ressort des tribunaux de Paris.